Conditions générales de vente
Domaine d'application
Les présentes constituent les conditions générales de vente de GDS DIFFUSION, société de droit français ayant son siège au 35, rue Olivier de Serres – 07700 BOURG ST ANDEOL. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.gdsagoraboutique.com. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de GDS DIFFUSION sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier GDS DIFFUSION et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par GDS DIFFUSION. Le fait pour GDS DIFFUSION de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GDS DIFFUSION ne pourra être engagée.
Prix
Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros HT.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par GDS DIFFUSION pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et indiqués sur le site www.odasoftware.com. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par GDS DIFFUSION sans engager sa responsabilité.
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Commande
Enregistrement de la commande.
En cliquant sur le bouton <Paiement> lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par GDS DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GDS DIFFUSION et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement concerné aura été confirmé par les centres de paiement et/ou établissements bancaires par leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres et établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.ConfirmationL'enregistrement du paiement en ligne donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant, ce que GDS DIFFUSION lui recommande, ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande.
En cliquant sur le bouton <Paiement> lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par GDS DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GDS DIFFUSION et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement concerné aura été confirmé par les centres de paiement et/ou établissements bancaires par leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres et établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.ConfirmationL'enregistrement du paiement en ligne donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant, ce que GDS DIFFUSION lui recommande, ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande.
Paiement
Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Paypal, carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par virement bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif.
Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est attachée à la sécurité de la transaction.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, GDS DIFFUSION, utilise les services de PayPal un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
GDS DIFFUSION ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
GDS DIFFUSION ne stocke aucune information bancaire.
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Livraison
Adresse de livraison: Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. GDS DIFFUSION se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.
Frais d'emballage et d'expédition: Les frais de port sont dus à chaque commande passée suivant tarif en vigueur.
Délai: En cas de retard de livraison, la responsabilité de GDS DIFFUSION ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à GDS DIFFUSION.
Vérification des produits livrés: Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à GDS DIFFUSION.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de GDS DIFFUSION. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter GDS DIFFUSION à l’adresse suivante : contact@odasoftware.com. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par GDS DIFFUSION, en bon état, tel que livré par les soins de GDS DIFFUSION.
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Vérification des produits livrés: Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à GDS DIFFUSION.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de GDS DIFFUSION. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter GDS DIFFUSION à l’adresse suivante : contact@odasoftware.com. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par GDS DIFFUSION, en bon état, tel que livré par les soins de GDS DIFFUSION.
Droit De Rétractation Du Client
L'acte de téléchargement d'un produit sur le site www.odasoftware.com est considéré comme un service dès son installation sur l'ordinateur et son activation qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès l'activation du produit.
Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le client renonce au droit de rétractation sur le produit téléchargé, dès l'activation effectuée sur son ordinateur.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gdsagora.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site gdsagora.com est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GDS DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GDS DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
GDS DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GDS DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel ou du logiciel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que GDS DIFFUSION pourrait donner gracieusement au client.
Il est expressément convenu que GDS DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site odasoftware.com. GDS DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.